lettre au Président de la République

Paris, le 29 juin 2012
Elsa MELON, Présidente
Association Nationale des Assistants de Service Social
15 rue de Bruxelles
75009 Paris
Corinne CHAILLAN, Présidente
Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants
3 place Strauss
37200 Tours
Eliane MARROC, Présidente
France Economie Sociale Familiale
159 Chemin du Portaôu
13105 Mimet
Jean-Marie VAUCHEZ, Président
Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés
2 rue de Pavigny
39000 Lons-le-Saunier
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Monsieur le Président de la République,

Le 26 avril 2011, lors d’une question écrite posée à Monsieur le Ministre du Budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, vous avez attiré son
attention sur le statut et la reconnaissance des personnels éducatifs et sociaux au niveau
Bac +3. Votre demande concernait les Assistants de service social (DEAS), les
Educateurs spécialisés (DEES), les Conseillères en économie sociale familiale (DECESF)
et les Educateurs de jeunes enfants (DEEJE) pour lesquels vous demandiez au ministre
quelles étaient « ses intentions par rapport à cette reconnaissance » que vous considériez
justifiée.
Le 25 août 2011, les arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat concernés stipulent que leur
obtention donne lieu à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS) au cours d’un
processus de formation de 3 années, ce qui les inscrit dorénavant au niveau 6 du Cadre
Européen des Certifications (CEC), soit en Europe le grade Licence.
Or, en France, nos diplômes sont actuellement toujours maintenus de façon
incompréhensible au niveau III du Répertoire National des Certifications Professionnelles
(RNCP), à savoir Baccalauréat et deux années d’études d’enseignement supérieur, soit
120 ECTS.
En tant qu'associations professionnelles regroupant les différentes professions socioéducatives
concernées, nous considérons que cette situation est inacceptable et injuste.
Depuis déjà plusieurs années, et à plusieurs reprises, nous avons sollicité, sans résultats
probants, les plus hautes autorités de l’Etat. De plus, les professionnels se sont mobilisés
à de nombreuses reprises et ont signifié leurs attentes en signant une pétition qui
regroupe aujourd’hui plus de 45 000 signataires.
Vous sachant particulièrement attaché aux principes de justice sociale et d’égalité,
connaissant vos liens forts avec nos professions, nous nous permettons de vous solliciter
afin d’obtenir l’inscription de nos diplômes au niveau II du Répertoire National des
Certifications Professionnelles (RNCP) et la reconnaissance du grade de Licence de nos
diplômes d’Etat (DEASS, DEES, DEEJE, DECESF).
Pour nous, cette requête est légitime et rétablirait une équité sur le plan européen. Nous
espérons donc que vous donnerez une issue favorable à notre démarche.
Au nom des travailleurs sociaux nous vous adressons, Monsieur le Président de la
République, nos plus respectueuses salutations.

Elsa MELON
Présidente de l’ANASCorinne CHAILLAN
Présidente de la FNEJE
Eliane MARROC
Présidente de France ESF
Jean-Marie VAUCHEZ
Président de l’ONES