Le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 institue un

Le décret n°2013-489 du 10 juin 2013  institue un nouveau cadre d’emplois des conseillers sociaux éducatifs (CSE) comprenant deux grades. Les fonctionnaires du grade d’avancement ont vocation à encadrer les conseillers sociaux éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux.

Le décret modifie également les conditions d’accès au cadre d’emplois. Un concours unique sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires, outre des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière sociale, du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou d’une autre qualification reconnue comme équivalente.

Le décret prévoit en outre une possibilité d’accès au cadre d’emplois par voie de promotion interne ouverte aux assistants socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants sans exiger la possession du CAFERUIS.

L’avancement au second grade intervient au choix par voie d’inscription à un tableau annuel après avis de la commission administrative paritaire.

Voilà la notice indiquée en préambule à ce décret.

Concrètement, il sera possible aux EJE ayant déjà le CAFERUIS de passer le concours sur titre de conseiller socio-éducatif (article 4) et d'être nommé pour les EJE ayant au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois en position d’activité ou de détachement (article 5), c'est-à-dire des EJE ayant travaillé au moins 10 ans en FPT ou 10 ans dans différentes fonctions publiques dans les grilles d'EJE. L'article 6 donne les indications sur les modalités pour d'ouverture de ces postes pour les collectivités en fonction des effectifs et des postes accordés suite au concours sur titre.

Les articles 7 et suivants indiquent les modalités de la titularisation. Un CSE ayant obtenu le concours sera stagiaire pendant un an. Un CSE ayant été nommé sera stagiaire 6 mois. Il y a une obligation de formation de 5 jours dans les deux cas.

Viennent ensuite les modalités sur l'avancement avec la grille indiciaire, le détachement, etc…

L'ancien décret datant e 1992 est abrogé.